1. Objet du service
Chantier Zen est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de chantier destiné aux artisans et petites entreprises du bâtiment. Il permet de piloter chantiers, clients, devis, factures, planning, équipes, dépenses et documents.
Le service est édité et commercialisé par Thomas Lambert EI, nom commercial Chantier zen, 888 524 428 R.C.S. Lyon, établi à Lyon (69), France — contact@chantier-zen.com.
2. Création de compte et essai
L’utilisateur crée un compte avec une adresse e-mail valide. Un essai gratuit est proposé pour découvrir le service. À l’issue de la période d’essai, l’accès aux fonctionnalités est conditionné à la souscription d’un abonnement payant.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Chaque compte est personnel et ne doit pas être partagé.
3. Abonnements et paiement
Les abonnements sont proposés en cycle mensuel ou annuel :
- Artisan : 29 € HT par mois ou 290 € HT par an.
- Pro : 69 € HT par mois ou 690 € HT par an.
- Entreprise : 149 € HT par mois ou 1 490 € HT par an.
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le montant facturé correspond au prix affiché. Le cycle annuel comprend deux mois offerts par rapport au cycle mensuel. L’abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation. Il peut être résilié à tout moment depuis Mon compte ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
- Ne pas tenter de contourner la sécurité du service ou d’autres comptes.
- Garder ses identifiants confidentiels et signaler toute utilisation suspecte.
- Respecter les droits des tiers concernant les données qu’il saisit.
- Ne pas importer de contenu malveillant, diffamatoire ou protégé sans autorisation.
5. Propriété intellectuelle
Chantier Zen détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le service, son code, sa charte graphique et sa documentation. L’utilisateur conserve l’entièreté des droits sur les données qu’il saisit dans l’application.
6. Responsabilité
Chantier Zen s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Le service est fourni « en l’état » ; la responsabilité de Chantier Zen ne peut être engagée pour des dommages indirects, pertes de données non imputables à une faute ou interruptions liées à des facteurs extérieurs.
L’utilisateur reste seul responsable des décisions métier prises sur la base des informations fournies par le service, y compris les suggestions de l’assistant IA.
7. Résiliation et suppression des données
L’utilisateur peut résilier son abonnement et demander la suppression de son compte à tout moment. Les données seront alors effacées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.
En cas de manquement grave aux présentes conditions, Chantier Zen se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné, après notification si possible.
8. Modifications des conditions
Chantier Zen peut modifier les présentes conditions pour s’adapter aux évolutions légales ou du service. L’utilisateur en sera informé et devra accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le service.
9. Clients professionnels – absence de droit de rétractation
Le service est destiné aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@chantier-zen.com.
Dernière mise à jour : 23/10/2026.
